PREAMBULE

Entreprise : Livia Carvalho entrepreneur individuel

Nom commercial : Équilibre et vie

Siret : 952 232 437 00014

Adresse : 13 rue des oiseaux, 28130 Pierres

Coordonnées : contact@equilibreetvie.fr – 06 21 62 84 13

Site internet : https://www.equilibreetvie.fr

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Livia Carvalho EI, en tant que réflexologue, ci-après nommée le « professionnel ».

 

Conformément à la loi, la réflexologie ne peut en aucun cas être assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie. Il s’agit d’une technique de bien-être par la relaxation physique obtenue par le massage du visage, des mains ou des pieds et de zones réflexes présentes sur les zones massées. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

 

Le professionnel a suivi une formation ayant fait l’objet d’une certification par la FLMNE (Faculté Libre de Médecines Naturelles et Ethnomédecine), toutefois cette formation ne fait pas l’objet d’une reconnaissance par l’État.

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à compter du 15 mai 2023 à toutes les prestations de services présentées sur le site https://www.equilibreetvie.fr.

Le professionnel se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV, étant précisé que ces potentielles modifications ne seront applicables qu’aux seules prestations commandées  ultérieurement à leur publication.

Tout document autre que les présentes CGV (publicités, flyers, prospectus…) n’a aucune valeur contractuelle.

 

Les prestations proposées par le professionnel s’adressent aux particuliers.

Toute personne, intéressée par ces prestations, ci-après nommé « le client », reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous.

La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

 

Les prestations peuvent être proposées à des personnes morales (entreprises, collectivités…). Dans ce cas un devis et une convention reprenant les conditions particulières de réalisation des prestations seront signés entre les parties.

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ARTICLE 1 - Caractéristiques du service

Le site internet www.equilibreetvie.fr présente les caractéristiques des prestations proposées au titre de la réflexologie.

Les prestations proposées par le professionnel aux clients particuliers (personnes physiques) sont :

• Séances de réflexologie faciale et palmaire

• Séances de réflexologie plantaire

• Séances de réflexologie faciale, palmaire et plantaire

 

Les séances de réflexologie faciale et palmaire et les séances de réflexologie plantaire ont une durée d’environ une heure (1h) comprenant les temps d’échange avec le client et le temps de massage.

Les séances de réflexologie faciale, palmaire et plantaire ont une durée d’environ une heure et demie (1h30) comprenant les temps d’échange avec le client et le temps de massage.

 

Les prestations peuvent être achetées à l’unité ou sous la forme de formules comprenant  plusieurs séances à réaliser sur une période dont la durée est prédéfinie et indiquée dans le descriptif de la formule présenté sur le site internet ou tout support promotionnel du professionnel.

 

Un accompagnement personnalisé comprenant un nombre de séances et une période de réalisation définies avec le client peut être défini d’un commun accord entre le professionnel et le client. Cet accompagnement donnera lieu à un devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

 

Il existe plusieurs contre-indications à la réflexologie :

• en cas de problème circulatoire important tels que phlébite, thrombose…

• opération chirurgicale de moins de 3 mois

• problème cardiaque récent, port d’un pacemaker ou sten

• grossesse de moins de 3 mois

• en cas de fièvre

• mycose, verrues, herpès

En cas de doute, le client est invité à prendre conseil auprès de son médecin traitant avant toute séance de réflexologie.

 

 

ARTICLE 2 – Prise de rendez-vous

Le client peut prendre rendez-vous sur le site https//www.equilibreetvie.fr ou par téléphone ou par mail. La prise de rendez-vous implique :

• Le choix de la prestation et acceptation du prix par le client

• Le choix de la date et de l’heure de la séance ou de la 1ère séance en cas de formule

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Un message de confirmation du rendez-vous est transmis au client par mail ou sms.

 

Le choix et l’achat des prestations est de la seule responsabilité du client.

 

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ARTICLE 3 – Réalisation des prestations

Les services réservés par le client sont fournis à la date et à l’heure tels qu’indiqués dans la confirmation du rendez-vous. Les prestations sont réalisées sur le lieu d’exercice du « professionnel ».

Le « professionnel » fourni l’ensemble du matériel nécessaire à la réalisation de la prestation (support de massage, huiles de massage, lingettes, serviettes).

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à ses attentes, en qualité et quantité.

 

Le respect de l’horaire de rendez-vous est impératif à la bonne exécution de la prestation et aux respect de l’horaire des rendez-vous suivants, sachant que le professionnel prévoit un délai minimum de 15 minutes entre deux rendez-vous. Si un client se présente en retard à un rendez-vous, sa séance pourra être écourtée d’autant, si un autre rendez-vous est à suivre.

 

ARTICLE 4 - Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur le jour de la prise de rendez-vous tels que figurant sur le site Internet rubrique (Réservation) et sur le panneau affiché dans le lieu d’exercice du « professionnel ».

Les tarifs sont exprimés en euros et TTC (« le professionnel » étant exonéré de TVA, selon article 293-B du CGI). Les tarifs sont fermes et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le « professionnel ».

 

Le « professionnel » se réserve le droit, de réviser ces tarifs à tout moment, toutefois les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux rendez-vous pris à partir de la date de révision des tarifs.

Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées d’un montant forfaitaire indiqué au client lors de la prise de rendez-vous.

 

ARTICLE 5 - Paiement des prestations
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

• Espèces

• Chèque

 

Pour les formules, le montant total de la formule est à régler intégralement le jour de la première séance.

Le paiement effectué par le client est considéré comme définitif après encaissement des sommes dues par le professionnel.

 

Les bons cadeaux peuvent être réglés par chèque, espèces ou via un lien de paiement sécurisé transmis au client par mail ou SMS. Les bons cadeaux sont transmis sous format PDF, par mail après encaissement effectif du paiement.

 

Une facture est établie par «le professionnel » pour chaque prestation individuelle et pour chaque formule.

 

Le professionnel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance par téléphone ou par mail reste due.

Dans le cas d’une prise de rendez-vous avec une carte cadeau, aucun rendez-vous ne sera reprogrammé si l’annulation ne s’est pas effectuée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous ou si l’usager ne s’est pas présenté.

 

Le report d’une séance peut être sollicité au moins 48h avant l’heure du rendez-vous, par téléphone ou par mail. Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme annulée et reste due.

Si le professionnel est amené à annuler une séance, il pourra proposer une nouvelle date de rendez-vous au client sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou compensation.

 

 

ARTICLE 7 - Prestations auprès de personnes morales (entreprises, collectivités…) 

Pour toute intervention en entreprise ou collectivité, un devis est établi. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Une fois signé par le représentant de l’entreprise ou de la collectivité, celui-ci vaut bon de commande. Sauf dispositions spécifiques convenues d’un commun accord entre les parties, le paiement global de la prestation, doit s’effectuer, au comptant, à réception de la facture selon les modalités convenues dans le devis. 

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture est exigible, par mois de retard entamé, dès le jour suivant la date limite de règlement. Cette stipulation (mentionnée sur la facture) s’applique de plein droit et ne nécessite aucun rappel.

Toute demande de report ou d’annulation de la prestation commandée, par l’entreprise ou la collectivité, hors cas de force majeure, devra parvenir au « professionnel » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée pour le début de l’intervention. A défaut, le « professionnel » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture.

En cas d’incapacité physique temporaire (maladie, accident) du « professionnel », celui-ci se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec l’entreprise ou la collectivité. En cas d’incapacité physique permanente du « professionnel », tout type de contrat ou d’engagement sera résilié de plein droit. Ni l’incapacité temporaire, ni l’incapacité permanente ne fera l’objet d’une indemnité compensatrice au profit de l’entreprise ou de la collectivité.

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ARTICLE 8 - Données personnelles – politique de confidentialité

Pour bénéficier des services proposés par le professionnel, le client est amené à communiquer   les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces données sont enregistrées dans le fichier Facturier du professionnel. Aucune donnée de santé n’est enregistrée dans le cadre des prestations du professionnel.

Le responsable du fichier est le professionnel dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est de pouvoir contacter et personnaliser les échanges téléphoniques ou email avec le client, éditer et transmettre les devis, factures portant sur les prestations commandées et/ou réalisées.

Ces données seront conservées selon les délais légaux fixés par la loi (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Chaque client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qu’il peut demander au professionnel en adressant un mail à contact@equilibreetvie.fr.

Chaque client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles en adressant un mail à contact@equilibreetvie.fr

Chaque client bénéficie du droit s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données en adressant un mail à contact@equilibreetvie.fr.

Chaque client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, à tout moment, en le sollicitant par mail à contact@equilibreetvie.fr

Chaque client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.

 

ARTICLE 9 – Règlement de litiges

Le professionnel déclare avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.

Le « professionnel » s’engage à transmettre les coordonnées de ce service au client sur demande.

 

CGV établies le 13/05/2023